Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERIFCAR
CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL - CE.CO.MUT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99789796
Date de dépôt :
03/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/05/2009

Présentation de la marque VERIFCAR

Déposée le 3 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL - CE.CO.MUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « VERIFCAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL - CE.CO.MUT domicilié(e) 143 boulevard Haussman, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 593 242 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES - France.

La marque VERIFCAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERIFCAR est expirée depuis le 3 mai 2009.

CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL - CE.CO.MUT a également déposé les autres marques suivantes : AUTOCONFORM' , (Marque figurative)


CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL - CE.CO.MUT, Société Anonyme - 143 boulevard Haussman, 75008 PARIS - France - SIREN 333593242


DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES - France


Inscription le 14 octobre 2004 - Changement de dénomination n°401313 - Publication au BOPI 2004-10-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-04

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Véhicules, appareils de locomotion par terre, automobiles. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de transmission ou de systématisation de communications écrites et d'enregistrements ; exploitation et compilation de données mathématiques ou statistiques ; diffusion de tracts, prospectus, imprimés et d'échantillons ; publicité radiophonique ou par télévision ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; bureau de placement, recrutement de personnel, comptabilité, reproduction de documents, études et recherches de marchés, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, location de matériel et d'espaces publicitaires, sondages d'opinion. Assurances, affaires financières, monétaires et immobilières ; assurance contre les accidents ; consultations en matière d'assurance ; estimations financières ; crédit, crédit-bail, prêt sur gage, cautions (garanties), informations en matière d'assurances, émission de chèques de voyages. Assistance en cas de panne de véhicules (réparation), informations en matière de réparations, entretien et réparation d'automobiles. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; communications par services télématiques, transmission d'informations par téléscripteur, transmission de messages, télégrammes ; diffusion de programmes par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites ; communication par terminaux d'ordinateurs. Transport ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; locations d'automobiles, services de chauffeurs, services d'expédition, location de garages, information en matière de transport. Education, formation, divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo ; prêt de livres ; enseignement par correspondance ; épreuves pédagogiques ; production de spectacles, de films ; agence pour artistes ; locations de films et d'enregistrements phonographiques ; location d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de contrôle et de diagnostic automobiles ; services juridiques, recherche scientifique et industrielle, consultation en matière de sécurité, services de contentieux, contrôle de qualité, essai de matériaux, travaux d'ingénieurs, expertises automobiles, recherches en mécanique ; protection civile ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; conception de logiciels.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.